J.O. 101 du 29 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
NOR : PREX0609288A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Lejeune, conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat à la présidence de la République.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2006.
Jacques Chirac